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3. Propriété intellectuelle

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.sam78.com » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chartres.

4. Protection des données

Protection de données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande commerciale. Les destinataires des données sont SAM et ses prestataires éventuels.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SAM – 9 rue des Artisans – Zone Artisanale – 78690 Jouars Pontchartrain

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